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SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION: CE QU'IL FAUT SAVOIR
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Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. 

 


A quoi sert la taxe d’habitation ?

 



La taxe d'habitation représente une source de recettes pour les collectivités territoriales. Elle sert à financer les services publics à la charge des communes (enlèvement des ordures ménagères, routes, écoles, aides sociales, équipements sportifs ...). Le gouvernement souhaite faire disparaitre cette taxe et mettre en place un système de compensations financières pour les communes.


Les modalités de calcul de cette compensation versée aux communes par l'Etat seront précisées au cours de cette année. Cependant, ce mécanisme pourrait s'avérer complexe à mettre en œuvre puisque les municipalités n'appliquent pas toutes les mêmes taux pour le calcul de la taxe d'habitation. Ces pourcentages pourront en outre être augmentés ou diminués dans le temps selon la volonté des communes.

 


Comment est calculée la taxe d’habitation ?

 



La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale (Niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée) de l'habitation et de ses dépendances.


S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.(réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt).


La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés chaque année par les collectivités territoriales.(communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer).

 


Pour résumé, la taxe est calculée à partir des éléments suivants :


1. la valeur locative brute ;


2. les abattements;


3. la base nette d'imposition ;


4. les taux de chaque collectivité ;


5. les dégrèvements.

 


Ce qui change en 2018

 



Le gouvernement veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Ce projet de loi implique pourtant un grand nombre de questions. Qui sera exonéré ? Quand cette suppression entrera-t-elle en vigueur ? 

 


Le projet de loi de finances de 2018 précisera les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d'habitation dans les années à venir. Les contribuables qui ne dépassent pas ces limites pourront donc bénéficier d'un allègement de taxe d'habitation dès l'automne 2018, avec une première baisse d'un tiers du montant de leur impôt.

 


Ainsi, pour les contribuables concernés, le calendrier du montant de la taxe d’habitation se présenterait de cette manière :


- une première baisse de 30 % de leur taxe d'habitation 2018 ;


- une seconde baisse de 65 % de leur taxe d'habitation 2019 ;


- une exonération totale de taxe d'habitation 2020.

 


Concernant la redevance télé (ou contribution à l'audiovisuelle public), actuellement payée en même temps que la taxe d'habitation, il n’est pas prévu de la supprimer. Les contribuables bientôt exonérés de taxe d'habitation continueront donc à payer la redevance télé, dont le montant 2018 ne sera pas réduit. 

 


Les plafonds d’exonération, cas par cas


 

Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) continueraient de payer la taxe d'habitation, quel que soit leur niveau de revenus. 

 


Célibataire

 



Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond sera de 28 000 euros par an. Pour évaluer ce plafond, il faut tenir compte du revenu fiscal de référence de l'année précédente.

 


Couple

 



Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié), le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser sera fixé à 45 000 euros (2 parts fiscales).Couple avec 1 enfant


Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 51 000 euros.

 


Couple avec 2 enfants

 



Pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le plafond sera fixé à 57 000 euros. Couple avec 3 enfants ou plus


Ces plafonds augmentent ensuite à hauteur de 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième part.


D'après le projet de loi de finances 2018, les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020. 



Publié en mars 2018

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